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1. DEFINITIONS

Contenu Editorial : désigne l'ensemble des informations mises à la disposition des Utilisateurs par Seddeya.

Données Personnelles : désigne les informations personnelles que l'Utilisateur a enregistrées lors de son inscription aux Services Spécifiques proposés par Seddeya.fr  et/ou fournies dans le cadre de l'utilisation des Services.

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Formulaire : désigne le formulaire d'inscription ou de demande d'informations que l'Utilisateur peut compléter pour pouvoir bénéficier de certains services de Seddeya après avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales d'Utilisation.

Lien Hypertexte : désigne le système de référencement matérialisé par un mot, une icône ou un logo qui permet par un clic de souris de passer d'un document à un autre sur un même site web ou d'une page d'un site web à la page d'un autre site web.

Services : désigne l'ensemble des services, y inclus les Services Spécifiques, offerts par Seddeya aux Utilisateurs par l'intermédiaire de ses sites web www.Seddeya.fr et www.Seddeya.com.

Site Web : désigne les sites Internet mis à la disposition du public par le biais d'Internet aux adresses URL http://www.Seddeya.fr , http://www.Seddeya.com et autres sites rattachés.

Utilisateur : désigne la personne physique, majeure et capable, utilisant les Services offerts par Seddeya.

2. OBJET

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de définir les termes et conditions dans lesquelles Seddeya fournit les Services aux Utilisateurs. Toute utilisation de l'un des services offerts par Seddeya se fera dans le respect des présentes Conditions Générales d'Utilisation.

3. ACCEPTATION DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION

L'Utilisateur, déclare avoir pris connaissance et avoir accepté expressément et de manière inconditionnelle les présentes Conditions Générales d'Utilisation en vigueur au jour de l'accès au site web et à sa souscription aux Services offerts par Seddeya.
Seddeya se réserve le droit de modifier tout ou partie et à tout moment les présentes Conditions Générales d'Utilisation. Il appartient en conséquence à l'Utilisateur de se référer régulièrement à la dernière version des Conditions Générales d'Utilisation disponible en permanence sur le site Seddeya.fr. Tout usage des services après modification des Conditions Générales d'Utilisation, vaut acceptation pure et simple par l'utilisateur des nouvelles Conditions Générales d'Utilisation.

4. DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
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Aucune disposition des présentes Conditions Générales d'Utilisation ne pourra être interprétée comme conférant à l'utilisateur une licence sur les Droits de Propriété Intellectuelle, dont Seddeya pourra avoir la propriété ou le droit exclusif d'exploitation.
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b) Droits d’auteur afférant aux documents (visuels, textes, vidéos…) déposés par les utilisateurs (articles, commentaires, posts…)
Vous êtes libres :

* de reproduire, distribuer et communiquer cette création au public

Selon les conditions suivantes :

* Paternité. Vous devez citer le nom de l'auteur original de la manière indiquée par l'auteur de l'œuvre ou le titulaire des droits qui vous confère cette autorisation (mais pas d'une manière qui suggérerait qu'ils vous soutiennent ou approuvent votre utilisation de l'œuvre).
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* Pas de Modification. Vous n'avez pas le droit de modifier, de transformer ou d'adapter cette création.
* A chaque réutilisation ou distribution de cette création, vous devez faire apparaître clairement au public les conditions contractuelles de sa mise à disposition. La meilleure manière de les indiquer est un lien vers cette page web.
* Chacune de ces conditions peut être levée si vous obtenez l'autorisation du titulaire des droits sur cette œuvre.
* Rien dans ce contrat ne diminue ou ne restreint le droit moral de l'auteur ou des auteurs.

5. RESPONSABILITE

L'utilisateur reconnaît expressément qu'il doit faire preuve de discernement dans l'utilisation du Contenu Editorial et supporter tous les risques y afférant, et notamment lorsqu'il se fie à l'opportunité, l'utilité ou le caractère complet de ce Contenu Editorial, et procéder à toute vérification sous sa responsabilité.
L'équipe Seddeya apporte tout le soin qu'elle estime nécessaire à la constitution du Contenu Editorial. Toutefois Seddeya n'assure aucune garantie quant à la fiabilité des informations du Contenu Editorial. A ce titre, Seddeya ne saurait être tenue responsable des dommages résultant de l'utilisation par l'utilisateur à quelque fin que ce soit, des informations constituant le Contenu Editorial.
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En outre, l'Utilisateur garantit Seddeya contre tout recours ou action que pourrait lui intenter à titre quelconque et pour quelque raison que ce soit, et plus généralement à l'occasion de la saisie de données ou informations, toute personne qui s'estimerait lésée par la mise en ligne de ces données ou informations sur le Site web et s'engagent à la tenir indemne contre tous frais judiciaires et extra judiciaires qui pourraient en résulter.

6. ACCEPTATION DES RISQUES DE L'INTERNET

L'Utilisateur déclare bien connaître Internet, ses caractéristiques et ses limites et en particulier reconnaît :

- " Que l'Internet est un réseau ouvert non maîtrisable par Seddeya et que les échanges de données circulant sur Internet ne bénéficient que d'une fiabilité relative, et ne sont protégées notamment contre les risques de détournements ou de piratages éventuels ;
- " Que la communication par l'Utilisateur d'informations à caractère sensible est donc effectuée à ses risques et périls ;
- "Avoir connaissance de la nature du réseau Internet et en particulier de ses performances techniques et des temps de réponse, pour consulter, interroger ou transférer les données d'informations.

Seddeya ne peut garantir que les informations échangées ne seront pas interceptées par des tiers, et que la confidentialité des échanges sera garantie.
Seddeya informe l'Utilisateur de l'existence de règles et d'usage en vigueur sur Internet connus sous le nom de Netiquette ainsi que de différents codes de déontologie et notamment la Charte Internet accessibles sur Internet.

7. ACCESSIBILITE AUX SERVICES

Seddeya s'efforce dans la mesure du possible de maintenir accessible son site web 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 mais peut interrompre l'accès, notamment pour des raisons de maintenance et de mises à niveau ou pour toute autre raison notamment technique. Seddeya n'est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l'Utilisateur.
Seddeya se réserve le droit de refuser à tout Utilisateur l'accès à tout ou partie du Site Seddeya.fr unilatéralement et sans notification préalable, notamment en cas de violation manifeste des présentes Conditions Générales d'Utilisation.
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8. CONDITIONS D'ACCES AUX SERVICES

8.1 CONDITIONS D'ACCES AUX SERVICES LIBRES

L'accès au Contenu Editorial du Site Seddeya.fr (.com), est totalement gratuit.
L'adhésion au Contenu privé au site Seddeya.fr ne peut se faire que sur invitation d'un adhérent.

8.2 CONDITIONS D'ACCES AUX SERVICES SPECIFIQUES GRATUITS

L'utilisation des Services Spécifiques suppose le respect par l'Utilisateur d'une procédure d'inscription par laquelle ce dernier doit fournir ses coordonnées. L'Utilisateur s'engage à ce que les informations communiquées, notamment les informations personnelles, soient exactes, complètes et à jour et à effectuer les modifications nécessaires à cette fin.

En contrepartie de la fourniture gratuite de services spécifiques tels que le téléchargement gratuit de ressources pédagogiques, accès aux forums…, vous acceptez, en tant qu'UTILISATEUR, de recevoir au maximum une fois par semaine, une offre commerciale par email expédiée par Seddeya ou ses partenaires.
A tout moment, vous pouvez vous opposer à la réception de ce type d'offres. Chaque message publicitaire contient un lien permettant l'arrêt des envois et votre désinscription.

Dans le cadre de cette procédure, l'Utilisateur déclare avoir pris connaissance et avoir accepté expressément les présentes Conditions Générales d'Utilisation en vigueur au jour de la souscription aux Services Spécifiques par un clic sur l'icône intitulée "j'accepte les Conditions Générales d'Utilisation : envoi des données". Toute acceptation exprimée par l'Utilisateur par un clic vaut signature au même titre que sa signature manuscrite. Par la réalisation de ce clic l'Utilisateur est réputé avoir donné son accord irrévocablement.

9. DONNEES PERSONNELLES - CONFIDENTIALITE DES DONNEES RECUEILLIES

Seddeya collecte des informations fournies par les Utilisateurs :

- Par le biais d'un Formulaire ou directement envoyées par les Utilisateurs pour mieux les connaître et les faire bénéficier des Services Spécifiques de Seddeya ;

Consciente de ce que la collecte et le traitement des Données Personnelles sur Internet, doivent respecter les droits fondamentaux des personnes, Seddeya s'engage à ce que tout traitement de données nominatives sur le Site Seddeya.fr soit conforme à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
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Seddeya s'engage à faire ses meilleurs efforts pour protéger les Données Personnelles, afin d'empêcher qu'elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés conformément à l'article 29 de la loi du 6 janvier 1978.

10. LOI APPLICABLE - ATTRIBUTION DE COMPETENCE

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution de ces conditions sera de la compétence exclusive des tribunaux français.

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